Conditions générales de vente

[À FAIRE RELIRE PAR VOTRE CONSEIL — le texte ci-dessous est une trame de travail, pas un document juridique validé.]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de bar à cocktails événementiel, de création de cocktails sur mesure, d’ateliers et de livraison assurées par EI Hertzberg Émile (Entreprise individuelle, SIRET 922 892 625 00018), exerçant sous le nom commercial Emile & Co.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable [À REMPLACER — durée de validité]. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte de [À REMPLACER — pourcentage] %.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les frais de déplacement sont indiqués séparément sur le devis. Le solde est réglé [À REMPLACER — échéance].

4. Annulation

[À REMPLACER — barème d’annulation selon le délai avant l’événement.]

5. Obligations du client

• Accès au lieu aux horaires convenus pour l’installation et le démontage.
• Point d’eau et alimentation électrique si la prestation le nécessite.
• Autorisations éventuelles liées au lieu.

6. Responsabilité et vente d’alcool

Aucune boisson alcoolisée n’est servie aux mineurs. Le service peut être refusé à toute personne en état d’ébriété manifeste. Une carte sans alcool est systématiquement proposée.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur. [À FAIRE VALIDER PAR VOTRE CONSEIL]