Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part, EI HERTZBERG EMILE, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Emile & Co, éditrice du site azurdrinks.com et de la marque Azur Drinks, immatriculée sous le numéro SIRET 922 892 625 00018, dont le siège est situé 11 avenue de Balzac, 92410 Ville-d'Avray, France, représentée par Émile Hertzberg, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale, cliente particulière ou professionnelle du secteur privé ou public, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client qui lui en fait la demande.
Article 1. Caractéristiques des services proposés
Le Prestataire exerce dans le secteur de l'événementiel et propose :
- la mise à disposition d'un bar mobile, de sa verrerie, de sa glace, de ses ingrédients et de son personnel pour tout type d'événement privé ou professionnel : mariage, anniversaire, réception privée, séminaire, lancement de produit, soirée d'entreprise, inauguration, afterwork, cette liste n'étant pas exhaustive ;
- la personnalisation des cocktails, notamment l'impression de motifs ou de marques sur la mousse et la gravure de glaçons ;
- la réalisation et la livraison de cocktails prêts à servir ;
- l'animation d'ateliers de mixologie ;
- des prestations complémentaires : offre traiteur, prestation musicale, consulting et formation en mixologie.
Article 2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir l'ensemble des conditions contractuelles applicables à tout achat de prestation, que le Client soit professionnel ou particulier. Toute commande implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes.
Les renseignements figurant sur les supports de communication et le site internet du Prestataire sont donnés à titre indicatif et révisables à tout moment. Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses en fonction des négociations menées avec le Client.
Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Lorsque le Client est une personne morale, la personne physique qui la représente doit disposer de la capacité de contracter en son nom.
Article 3. Opposabilité
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande, en retournant le devis signé.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Prestataire. La version opposable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions, sauf s'il s'agit d'une clause déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.
Article 4. Devis et commandes
4.1. Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi gratuitement par le Prestataire, valable trois mois à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature de la prestation, le nombre de convives, la durée, le lieu, le personnel affecté et le prix.
Une dégustation préalable peut être proposée par le Prestataire. Si l'événement est annulé ou reporté sans que le Prestataire soit retenu, les cocktails de la dégustation pourront être facturés au prix unitaire prévu au devis.
4.2. Caractère définitif de la commande
Le contrat est conclu à la date de signature du devis par le Client portant la mention « Bon pour accord », sous réserve de son acceptation par le Prestataire et du versement de l'acompte prévu à l'article 6.
Aucune prestation ne débute avant réception du devis signé accompagné de l'acompte, dans un délai maximum de huit jours ouvrés après signature.
4.3. Modification de la commande
Toute demande de modification doit être formulée par écrit et soumise à l'acceptation du Prestataire. Les modifications portant sur le nombre de convives, la durée ou le lieu doivent parvenir au Prestataire au plus tard quinze jours avant la date de la prestation. Elles ne sont prises en compte que dans la limite des possibilités du Prestataire et peuvent donner lieu à un réajustement du prix.
Article 5. Modalités d'exécution
Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec le soin et la diligence d'un professionnel. Il est tenu d'une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans un délai raisonnable avant la prestation, toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution : accès au lieu, horaires, contraintes techniques, nombre définitif de convives.
Le Client garantit au Prestataire, sauf disposition contraire au devis, un accès au lieu suffisamment en amont pour l'installation, une alimentation électrique conforme, un point d'eau et un espace de stockage. À défaut, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une exécution dégradée.
Le matériel, la verrerie et le mobilier mis à disposition demeurent la propriété du Prestataire. Toute casse, perte ou dégradation imputable au Client ou à ses invités sera facturée au prix de remplacement.
Article 6. Prix et paiement
6.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros et indiqués sur le devis. Ils comprennent les éléments listés au devis et excluent tout élément non expressément mentionné. Les frais de déplacement sont convenus au cas par cas selon le lieu de la prestation et figurent au devis.
Les prix sont indiqués hors taxes et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Le Prestataire est identifié sous le numéro de TVA intracommunautaire FR00922892625.
6.2. Échéancier
Pour les livraisons de cocktails, le prix est payé comptant à la commande.
Pour les prestations événementielles, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- un acompte de 50 % du montant total à la signature du devis, qui vaut réservation de la date ;
- le solde dans un délai de sept jours ouvrés suivant la fin de la prestation, sur présentation de la facture.
L'acompte est acquis de plein droit au Prestataire et n'est pas remboursable, sous réserve de l'article 7.
6.3. Modes de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire. Le paiement en espèces est accepté dans la limite de 1 000 euros, conformément à l'article D112-3 du Code monétaire et financier.
6.4. Retard de paiement
Le défaut de versement de l'acompte dans un délai de quinze jours à compter de la signature du devis entraîne l'annulation de plein droit de la commande.
Toute somme non réglée à échéance entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Article 7. Annulation et report
7.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée au Prestataire par écrit. Les sommes dues sont les suivantes :
- plus de 60 jours avant la date : l'acompte reste acquis au Prestataire ;
- entre 60 et 30 jours avant la date : 50 % du montant total du devis est dû ;
- moins de 30 jours avant la date : 100 % du montant total du devis est dû.
Ces montants correspondent aux moyens humains et matériels réservés par le Prestataire, aux dates rendues indisponibles et aux achats déjà engagés.
7.2. Report
Un report peut être accepté par le Prestataire sous réserve de ses disponibilités. L'acompte versé est alors transféré sur la nouvelle date. Un seul report est possible ; à défaut de nouvelle date convenue dans les douze mois, l'annulation s'applique selon l'article 7.1.
7.3. Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation du fait du Prestataire, hors force majeure, les sommes versées par le Client lui sont intégralement restituées. Le Prestataire s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer un confrère de niveau équivalent.
7.4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le Client particulier ne dispose donc pas d'un droit de rétractation pour une prestation événementielle réservée à une date précise.
Article 8. Vente d'alcool et responsabilité
Le Prestataire exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable à la vente et au service de boissons alcoolisées.
La vente et le service d'alcool aux mineurs sont interdits, conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique. Le personnel du Prestataire est fondé à exiger une pièce d'identité et à refuser de servir toute personne mineure ou en état d'ébriété manifeste, sans que cette décision puisse donner lieu à contestation ou à réduction de prix.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le Prestataire propose systématiquement des alternatives sans alcool et invite le Client à organiser le retour de ses invités.
Le Client demeure responsable du comportement de ses invités ainsi que du respect des règles applicables au lieu de la prestation, notamment en matière d'horaires, de nuisances sonores et d'autorisations administratives. L'obtention des autorisations éventuellement nécessaires à la tenue de l'événement incombe au Client.
Article 9. Assurances
Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages dont il serait directement responsable. Les références de la police sont communiquées au Client sur simple demande.
En cas de mise en cause de sa responsabilité, la garantie du Prestataire est limitée au plafond prévu par cette police, le Client renonçant à tout recours au delà de ce montant. Le Client demeure libre de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les incidents dont ses invités ou représentants seraient responsables.
Article 10. Inexécution et force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le contrat est alors suspendu sans indemnité.
Sont notamment considérés comme cas d'imprévision au sens de l'article 1195 du Code civil les événements climatiques majeurs et les événements politiques, économiques ou sanitaires de portée nationale ou internationale affectant significativement l'équilibre du contrat.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. Elle est exclue lorsque l'inexécution est due au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 11. Sous-traitance
Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ou à du personnel extra pour l'exécution de la prestation. Il demeure dans ce cas seul responsable envers le Client de la bonne exécution de ses obligations.
Article 12. Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les créations du Prestataire, notamment les recettes, les cartes de cocktails et les visuels réalisés pour l'événement, demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites sans son accord écrit.
Le Prestataire peut réaliser des photographies et vidéos de ses réalisations lors de la prestation et les utiliser à des fins de promotion, sur son site internet et ses réseaux sociaux. Le Client peut s'y opposer par simple demande écrite adressée avant la prestation. Aucune photographie permettant d'identifier un invité n'est publiée sans son accord.
Article 13. Données personnelles
Les données collectées par le Prestataire dans le cadre de la relation commerciale sont nécessaires au traitement de la demande de devis et à l'exécution du contrat. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@azurdrinks.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par écrit à contact@azurdrinks.com dans un délai de huit jours suivant la prestation.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur retenu par le Prestataire sont communiquées sur demande et figureront sur le devis.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15. Langue et droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Elles sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.